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PLU - Le Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle des marais a été approuvé le 05 juillet 2007.

Modification n°1: le 28/01/2009.

Modification n°2 : le 11/12/2013

Révision allégée n° 1 : le 16/09/2015

Le zonage du Plan Local d'Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme

Chaque zone possède son propre règlement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le Plan Local d’Urbanisme comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

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