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Les arrêtés en cours

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Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.

Arrêtés préfectoraux

 

- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069, en date du 30 mai 2024

> Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique.

 

- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/058, en date du 30 avril 2024

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département, porté par l’association Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-Atlantique.

 

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/023, en date du 9 mars 2023

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée situées sur des secteurs d'urbanisation future sur le territoire de la CARENE en vue de réaliser une expertise environnementale.

 

- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/029, en date du 1er mars 2024

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée sur le territoire de la CARENE en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.

Arrêtés temporaires

 

- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-05-059

> Portant restriction de la circulation sur la Route Départementale 2 sur les communes de Missillac et de la Chapelle des Marais.

> Du jeudi 23 au mardi 28 mai 2024

>> Arrêté prolongé jusqu'au vendredi 7 juin par l'arrêté n°T-SN-2024-05-199

>> Arrêté prolongé jusqu'au mardi 11 juin par l'arrêté n°T-SN-2024-06-051

 

- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-05-118

> Portant restriction de la circulation sur la Route Départementale 4 sur la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.

> Du lundi 3 au vendredi 14 juin 2024.

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