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Accueil > L'Action Sociale > Le C.C.A.S. > Le Conseil d'Administration du CCAS
>> Approbation du Compte de Gestion 2023
>> Approbation du Compte Administratif 2023
>> Affectation du résultat 2023
>> Approbation du Budget Primitif 2024
>> Subvention exceptionnelle à l'Association des Retraités dans le cadre des Seniors en vacances
>> Débat d'Orientations Budgétaires 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires
>> Annexe : le DOB
>> Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
>> Aide financière de Noël : aide aux jeunes demandeurs d’emploi sans ressource
>> Mise à jour du tableau des effectifs
>> Décision modificative budgétaire n°1
>> Convention de partenariat relative à la distribution de bons d'achat entre le Centre Communal d'Action Sociale et Super U de la Chapelle des Marais
>> Subvention exceptionnelle au Comité d'Entraide : repas des aînés
>> Modification du tableau des effectifs, suppression et création de poste
>> Modification des modalités de versement du RIFSEEP
>> Modification des conditions d'attribution de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
>> Subvention exceptionnelle : Association des retraités dans le cadre des Seniors en vacances
>> Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : convention avec la préfecture de Loire-Atlantique
>> Approbation du Compte de Gestion 2022
>> Approbation du Compte Administratif
>> Approbation du Budget Primitif 2023
>> Adoption du règlement budgétaire et financier
>> Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
>> Débat d'orientations budgétaires
