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Le brûlage à l’air libre des déchets verts

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Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

 

Article 84 du "règlement sanitaire départemental " (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978.

 

SANCTION ENCOURUE : Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 euros (art. 131-13 du code pénal).

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-verts-a3990.html

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